FORMULE 256 - Règle 256

RÉPONSE À LA DEMANDE D'AVEUX

(titre -- formule 66)

RÉPONSE À LA DEMANDE D'AVEUX

	En réponse à votre demande d'aveux du (date), le(la) (désigner la partie qui répond à la demande) :

	1 .reconnaît la véracité des faits portant les numéros : (préciser)

	2. reconnaît l'authenticité des documents portant les numéros : (préciser)

	3. nie la véracité des faits portant les numéros (préciser) pour les motifs suivants : (énoncer les motifs du refus pour chacun des faits)

	4. nie l'authenticité des documents portant les numéros (préciser) pour les motifs suivants: (énoncer les motifs du refus pour chacun des documents)

(Date)

____________________________
(Signature de l'avocat ou de la partie)
(Nom, adresse et numéros de téléphone et de télécopieur de l'avocat ou de la partie qui répond à la demande d'aveux)

DESTINATAIRE : (Nom et adresse de l'avocat ou de la partie qui reçoit la signification)