FORMULE 341A - Règle 341

AVIS DE COMPARUTION -- APPEL

(titre -- formule 66)

AVIS DE COMPARUTION

	L'intimé a l'intention de participer au présent appel.

(Date)

______________________________
(Signature de l'avocat ou de l'intimé)
(Nom, adresse et numéros de téléphone et de télécopieur de l'avocat ou de l'intimé)

DESTINATAIRES : (Noms et adresses des autres avocats ou parties)