FORMULE 341B - Règle 341

AVIS D'APPEL INCIDENT

(titre -- formule 66)

AVIS D'APPEL INCIDENT

	L'INTIMÉ INTERJETTE UN APPEL INCIDENT et demande que l'ordonnance soit annulée et que l'ordonnance suivante soit rendue : (ou que l'ordonnance) soit modifiée de la façon
suivante, ou la mention appropriée) : (indiquer la réparation demandée).

	LES MOTIFS DE L'APPEL INCIDENT sont les suivants : (énoncer les motifs de l'appel incident, avec renvoi à toute disposition législative ou règle applicable).

(Date)

______________________________
(Signature de l'avocat ou de l'intimé)
(Nom, adresse et numéros de téléphone et de télécopieur de l'avocat ou de l'intimé)

DESTINATAIRE : (Nom et adresse de l'appelant ou de son avocat)