FORMULE 45 - Règle 45

ORDONNANCE DE COMPARUTION D'UNE PERSONNE DÉTENUE

(No du dossier de la Cour)

(titre -- formule 66)

ORDONNANCE DE COMPARUTION D'UNE PERSONNE DÉTENUE

AUX DIRECTEURS DE (nom de l'établissement correctionnel, pénitencier, etc.)
ET À TOUS LES OFFICIERS DE POLICE :

	ATTENDU que la présence de (nom), qui est détenu(e), semble nécessaire à la présente instance,

	1. LA COUR ORDONNE que (nom) soit amené(e) devant elle le (jour et date), à (heure), à(au) (adresse) et que (nom) soit ensuite retourné(e) et réadmis(e) immédiatement à l'établissement correctionnel ou autre établissement d'où il(elle) provient.

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(Signature du juge ou du protonotaire)