Difficultés techniques avec le système de dépôt électronique à la suite du lancement du nouveau SGCG

Cour fédérale

Federal Court

Difficultés techniques avec le système de dépôt électronique à la suite du lancement du nouveau SGCG

Le 6 janvier, le Service d'administration des tribunaux judiciaires (SATJ) a lancé son nouveau système de gestion des tribunaux et des greffes (SGCG) pour la Cour d'appel fédérale (CAF), la Cour fédérale (CF) et la Cour d'appel de la cour martiale du Canada (CACM). La Cour fédérale est consciente que certains utilisateurs reçoivent des messages d'erreur lorsqu'ils utilisent le système de dépôt électronique. Notre équipe travaille activement à résoudre ce problème. Si vous éprouvez des difficultés avec le système en ligne, veuillez essayer à nouveau plus tard ou contacter le greffe.

Nous vous remercions de votre patience et de votre compréhension pendant que nous continuons de peaufiner notre nouveau système.