Nomination à la magistrature – Juge en chef Alan S. Diner
Lignes directrices consolidées pour les instances en matière de citoyenneté, d’immigration et de protection des réfugiés
Nomination à la magistrature - Juge en chef adjointe Jocelyne Gagné
Dossier C-6-24
Dossier IMM-5330-18
Dossier T-2936-24
Dossier-C-1-24
Nomination à la magistrature - Protonotaire Angela Furlanetto
Modernisation des salles d’audience
Voltage Et Al c Salna et al
Dossiers T-306-22, T-316-22, T-347-22 et T-382-22
Nomination à la magistrature – Juge Allyson Whyte Nowak
Nomination à la magistrature – Juge Julie L. Blackhawk
Nomination à la magistrature - Juge Angus G. Grant
Dossier T-1274-23
Dossier T-165-24
Dossiers T-611-23 et T-589-23
Dossier T-656-24
Nomination à la magistrature – Juge adjointe Catharine Moore
Nomination à la magistrature – Juge Michael Battista
Dossier T-1606-19
Dossier T-1357-24
Dossier T-511-24
Nomination à la magistrature – Juge Duchesne
Projet pilote pour les permis d’études
Nomination à la magistrature – Juge Love Saint-Fleur
Nomination à la magistrature – Juge en chef adjointe Martine St-Louis
Nomination à la magistrature – Juge Meaghan M. Conroy
Nomination à la magistrature – Juge adjoint Kirkland G. Shannon
Dossier T-1516-23
Nomination à la magistrature – Juge Danielle Ferron
Dossier T-60-25
Nominations à la magistrature - Juge Brouwer et Juge Thorne
Dossier T-503-17
Dossier CSIS 24-22
Nomination à la magistrature — Juge François Joyal
Nomination à la magistrature – Juge Giuseppina D’Agostino
Pages
- Nomination à la magistrature – Juge en chef Alan S. Diner
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Nomination à la magistrature - Juge en chef adjointe Jocelyne Gagné

NOMINATION À LA MAGISTRATURE
Ottawa (Ontario), le 13 décembre 2018 – Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé aujourd’hui la nomination de l’honorable Jocelyne Gagné, juge de la Cour fédérale, au poste de juge en chef adjointe de la Cour fédérale. La juge Gagné comble ainsi un nouveau poste qui a été créé à la Cour fédérale pour aider à gérer les dossiers en cours, qui sont de plus en plus nombreux et complexes.