Listes des audiences
La Cour tient des audiences partout au pays tout au long de l'année. Ces audiences sont ouvertes au public, sauf directives contraires de la Cour pour des raisons particulières. La langue dans laquelle a lieu l'audience, telle qu'indiquée dans le rôle, est fondée sur le dossier de la Cour.
Toutes les audiences
Les audiences par vidéoconférence ou téléconférence
Legend
EP = en personne
VC = par vidéoconférence
Préavis de 24 heures et inscription en ligne
TC = par téléconférence
Préavis de 24 heures et inscription en ligne
HY = hybride
(en personne et par vidéoconférence)
Préavis de 24 heures et inscription en ligne
For Media
Avis
Audience de la Cour fédérale (procès de 19 jours en anglais) à 9 h 30 h, Heure du Pacifique, du lundi au vendredi entre le 26 octobre et le 4 décembre 2026* dans le dossier suivant :
- T-1750-19 Cecilia La Rose et al c. Sa Majesté le Roi et al.
Pour observer l’audience virtuelle, vous devez vous inscrire en cliquant le lien suivant: https://cas-satj.zoom.us/webinar/register/WN_UM2thdXWTVqK2J3eNQM-8A#/registration.
L’audience est hybride.
*Le 11 novembre 2026 est congé férié.
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