Listes des audiences
La Cour tient des audiences partout au pays tout au long de l'année. Ces audiences sont ouvertes au public, sauf directives contraires de la Cour pour des raisons particulières. La langue dans laquelle a lieu l'audience, telle qu'indiquée dans le rôle, est fondée sur le dossier de la Cour.
Il a quatre façons d’observer une audience. Vous les verrez dans la colonne « Méthode d’audition ».
EP = en personne
- Appelez le greffe local pour l’adresse et le numéro de la salle
VC = par vidéoconférence
- Préavis de 24 heures et inscription en ligne
TC = par téléconférence
- Préavis de 24 heures et inscription en ligne
HY = hybride (en personne et par vidéoconférence)
- Appelez le greffe local pour l’adresse et le numéro de la salle
- Préavis de 24 heures et inscription en ligne
Si vous avez des questions, veuillez envoyer un courriel à cette adresse : hearings-audiences@fct-cf.ca.
Toutes les audiences
Les audiences par vidéoconférence ou téléconférence
Avis
Audience de la Cour fédérale en anglais (requête) à 9 h 30 HA le 10 décembre 2025, dans le dossier suivant :
- T-840-25 SAVE MIRAMICHI SALMON INC. c. PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA
Pour vous inscrire pour observer l’audience de manière virtuelle, prière de cliquer le lien suivant : https://cas-satj.zoom.us/webinar/register/WN_cQyo_ODUT5izxieginC1fw.
L’audience est hybride.
En personne :
82, rue Westmorland
Bureau 100
Fredericton NB E3B 3L3
Avis
Audience de la Cour fédérale (procès de 90 jours en anglais) entre le 2 septembre 2025 et le 12 mars 2026, dans le dossier suivant :
- T-2439-97 THE LOUIS BULL BAND et CHEF JONATHAN BULL et al. c. SA MAJESTÉ LE ROI
Cette audience est hybride.
EN PERSONNE
Du 15 septembre 2025 au 12 mars 2026 (du lundi au jeudi *avec quelques exceptions)
9 h 30 (Heure Pacifique)
Pacific Centre - 701, rue Georgia Ouest, 3e étage
Vancouver (Colombie-Britannique) V7Y 1B6
*La Cour ne siègera pas les jours de congés fériés fédéraux (le 30 septembre, le 13 octobre et le 11 novembre) ni durant les vacances judiciaires saisonnières du 21 décembre 2025 au 7 janvier 2026).
PAR VIDÉOCONFÉRENCE
Pour observer l’audience virtuelle, vous devez vous inscrire en cliquant le lien suivant : https://cas-satj.zoom.us/webinar/register/WN_bgHwgDqjSp2oF7euFx4FnQ
Si votre connexion Internet est lente, vous pourrez appeler un numéro sans frais pour écouter l’audience.
Cliquez sur pour plus d'information..