Listes des audiences
La Cour tient des audiences partout au pays tout au long de l'année. Ces audiences sont ouvertes au public, sauf directives contraires de la Cour pour des raisons particulières. La langue dans laquelle a lieu l'audience, telle qu'indiquée dans le rôle, est fondée sur le dossier de la Cour.
Il a quatre façons d’observer une audience. Vous les verrez dans la colonne « Méthode d’audition ».
EP = en personne
- Appelez le greffe local pour l’adresse et le numéro de la salle
VC = par vidéoconférence
- Préavis de 24 heures et inscription en ligne
TC = par téléconférence
- Préavis de 24 heures et inscription en ligne
HY = hybride (en personne et par vidéoconférence)
- Appelez le greffe local pour l’adresse et le numéro de la salle
- Préavis de 24 heures et inscription en ligne
Si vous avez des questions, veuillez envoyer un courriel à cette adresse : hearings-audiences@fct-cf.ca.
Toutes les audiences
Les audiences par vidéoconférence ou téléconférence
Notice
Audience de la Cour en anglais (requête visant l’approbation du règlement ) à 9 h 30 heure du Pacifique le 31 mars 2026, dans le dossier suivant :
- T-982-20 TODD SWEET c. SA MAJESTÉ LE ROI
Pour vous inscrire pour observer l’audience de manière virtuelle, prière de cliquer le lien suivant https://cas-satj.zoom.us/webinar/register/WN_uuEGK9Q5RhO5u7EtFboGEw
L’audience est hybride.
EN PERSONNE
701, rue West Georgia
Vancouver BC V7Y 1B6
Notice
Audience de la Cour en anglais (procès) à 9 h 30 heure centrale entre le 9 février et le 20 mars 2026, dans le dossier suivant :
- T-299-92 LE CHEF ET LES CONSEILLERS DE LA OPASKWAYAK CREE NATION et al. c. LE ROI
Pour vous inscrire pour observer l’audience de manière virtuelle, prière de cliquer le lien suivant https://cas-satj.zoom.us/webinar/register/WN_PTiemVgFStaX3I-verCZmA
Si votre connexion Internet est lente, vous pourrez appeler un numéro sans frais pour écouter l’audience.
L’audience est hybride.
EN PERSONNE
363, rue Broadway, bureau 400
Winnipeg MB R3C 3N9
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