Calendrier des audiences
La Cour tient des audiences partout au pays tout au long de l'année. Ces audiences sont ouvertes au public, sauf directives contraires de la Cour pour des raisons particulières. La langue dans laquelle a lieu l'audience, telle qu'indiquée dans le rôle, est fondée sur le dossier de la Cour.
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Les audiences par vidéoconférence ou téléconférence
Legend
EP = en personne
VC = par vidéoconférence
Préavis de 24 heures et inscription en ligne
TC = par téléconférence
Préavis de 24 heures et inscription en ligne
HY = hybride
(en personne et par vidéoconférence)
Préavis de 24 heures et inscription en ligne
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