Avis est donné par les présentes qu'un Juge ou Juge adjoint de la Cour fédérale siégera en audience publique, à compter de 9 h 30, aux endroits suivants et aux dates telles qu'indiquées:
Jusqu'à nouvel ordre, toutes les séances générales seront entendues par vidéoconférence (ou exceptionnellement par téléconférence). Les demandes d'audition en personne seront examinées et déterminées après avoir pris en compte la disponibilité du personnel et des officiers de justice. Les demandes doivent être faites en soumettant au greffe une lettre en vertu de la règle 35(2) des Règles des Cours fédérales via le portail de dépôt électronique de la Cour. Les audiences en personne peuvent être fixées pour avoir lieu à une date ultérieure à celle de l'audience par vidéoconférence initialement prévue.
CALGARY | Devant un Juge |
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Cour fédérale |
le lundi 2 septembre 2025 |
CHARLOTTETOWN | Devant un Juge | Devant un Juge adjoint |
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Cour fédérale |
le jeudi 11 septembre 2025 |
le jeudi 9 octobre 2025 |
EDMONTON | Devant un Juge |
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Cour fédérale |
le lundi 15 septembre 2025 |
FREDERICTON | Devant un Juge |
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Cour fédérale |
le lundi 8 septembre 2025 |
HALIFAX | Devant un Juge |
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Cour fédérale |
le jeudi 11 septembre 2025 |
MONTRÉAL | Devant un Juge ou Juge adjoint |
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Cour fédérale |
Chaque mardi, sauf si le mardi coïncide avec un jour férié, dans ce cas, elle est reportée au mercredi. |
OTTAWA | Devant un Juge ou Juge adjoint |
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Cour fédérale |
Chaque mercredi |
QUÉBEC | Devant un Juge |
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Cour fédérale |
le jeudi 4 septembre 2025 |
SASKATOON | Devant un Juge |
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Cour fédérale |
le jeudi 25 septembre 2025 |
ST. JOHN'S, TERRE-NEUVE ET LABRADOR | Devant un Juge |
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Cour fédérale |
le jeudi 18 septembre 2025 |
TORONTO | Devant un Juge ou Juge adjoint |
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Cour fédérale |
Chaque mardi, sauf si le mardi coïncide avec un jour férié, dans ce cas, elle est reportée au mercredi. |
VANCOUVER | Devant un Juge ou Juge adjoint |
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Cour fédérale |
Chaque mardi, sauf si le mardi coïncide avec un jour férié, dans ce cas, elle est reportée au mercredi. |
WINNIPEG | Devant un Juge |
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Cour fédérale |
le lundi 15 septembre 2025 |
FAIT À OTTAWA, ce 5e jour de mai 2025.
(Signé) Justine Drouin
Administratrice judiciaire