Questions des médias

Les membres des médias qui souhaitent obtenir des renseignements sur une procédure judiciaire ou demander une entrevue ou une déclaration sont priés de communiquer avec :

• Ligne des relations avec les médias : 613-371-5698
• Demandes de renseignements des médias : media-fct@fct-cf.ca

Vous pouvez consulter la Politique sur l’accès du public et des médias pour des renseignements au sujet du principe des débats judiciaires et autres sujets tels, les enregistrements, l’accès aux documents de la cour et les audiences.

Copies de documents

1. Faire une recherche pour des documents
   • Vous pouvez faire une recherche pour les documents sur la page des Dossiers de la Cour (plumitif) et consulter les Conseils pour la recherche.
   • Après avoir soumis votre demande, cliquez sur l’icône de la loupe dans la colonne En savoir plus pour voir une liste des documents déposés. Une nouvelle fenêtre paraîtra avec les renseignements suivants.

2. Le greffe de la Cour fédérale
   • Pour faire une demande pour des copies de documents publics, les membres des médias peuvent écrire un courriel au greffe de la Cour fédérale à l’adresse : fc_reception_cf@cas-satj.gc.ca.
3. La demande
   • Vous devez fournir l’information suivante dans le courriel :
     • LIGNE OBJET : « DEMANDE MÉDIA » et le numéro de dossier
     • MESSAGE : Numéro du document (colonne Doc) et le nom du document (colonne Sommaire inscription enregistrée)
   • Quand « nul » est inscrit dans la colonne Doc, indiquez la date et le nom du document.

SUGGESTION : Utiliser votre souris pour surligner toute une ligne avec le numéro de document, la date et son nom; copier et coller l’information dans un courriel.

*Vous pouvez télécharger tout document où une icône apparaît dans la dernière colonne (Télécharger), grâce au Projet pilote pour l’accès électronique aux dossiers judiciaires.

Audiences

Il y a deux façons de faire une recherche pour une audience :

• Si vous avez le nom de l’une des parties, ou le numéro de dossier, vous pouvez faire une recherche sur la page Listes des audiences
• Si vous connaissez la date de l’audience, vous pouvez la sélectionnez sur cette page : Calendrier des audiences

Nouvelles et décisions

La Cour produit plusieurs bulletins pour communiquer rapidement de l’information sur des sujets précis.

Bulletin des décisions

• Ce bulletin donne un avis public sur les décisions de la Cour fédérale lorsqu’elles sont affichées sur le site Web de la Cour.
  Pour obtenir le bulletin des décisions, inscrivez-vous à la liste de diffusion : Pour obtenir le bulletin des décisions, inscrivez-vous à la liste de diffusion : https://decisions.fct-cf.gc.ca/fc-cf/fr/l.do

Bulletin aux médias

• Ce bulletin fournit un avis public à propos des nominations de nouveaux juges, des séances spéciales de la Cour et certaines décisions d’intérêt public.
  Pour vous abonner, Ce bulletin fournit un avis public à propos des nominations de nouveaux juges, des séances spéciales de la Cour et certaines décisions d’intérêt public. Pour vous abonner, cliquer ici

Bulletin de pratique judiciaire

• Le bulletin de pratique judiciaire donne accès aux avis aux parties et à la communauté juridique et aux documents traitant des modifications proposées aux Règles des Cours fédérales et aux Règles des Cours fédérales en matière de citoyenneté, d’immigration et de protection des réfugiés.
  Pour vous abonner, Le bulletin de pratique judiciaire donne accès aux avis aux parties et à la communauté juridique et aux documents traitant des modifications proposées aux Règles des Cours fédérales et aux Règles des Cours fédérales en matière de citoyenneté, d’immigration et de protection des réfugiés. Pour vous abonner, cliquer ici

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