Trouver de l’aide
Les procédures judiciaires à la Cour fédérale peuvent être complexes. Vous pouvez retenir les services d’un·e avocat·e, ou vous pouvez vous représenter vous-même.
Les organismes répertoriés sur cette page peuvent vous aider à trouver un·e avocat·e, ou vous fournir des renseignements pour vous aider à comprendre ce qu’implique une procédure judiciaire.
Un·e avocat·e doit être membre en règle d’un barreau au Canada. Ne retenez pas les services d’une personne qui n’est pas membre en règle. Vous pouvez faire une recherche pour ce renseignement sur le site Web du barreau de la province ou territoire où vous habitez.
Des consultants ou des individus qui ne sont pas des avocat·es ne peuvent pas vous représenter devant la Cour fédérale et ne peuvent pas vous fournir des conseils juridiques au sujet de votre dossier à la Cour fédérale.
Dans de rares circonstances, vous pouvez demander la permission de la Cour fédérale pour qu’un individu qui n’est pas un·e avocat·e (un membre de votre famille par exemple) vous représente si l'intérêt de la justice l'exige. Une telle demande ne peut être faite qu'en déposant une requête. Voir Comment présenter une requête.
Quelle est la différence entre les conseils juridiques et de l’information juridique
De nombreuses sources peuvent fournir de l’information juridique de façon générale. Seul un·e avocat·e peut donner des conseils juridiques adaptés à votre situation particulière.
Les ressources juridiques ne sont pas toutes les mêmes
Il existe plusieurs ressources juridiques qui peuvent vous aider à obtenir une représentation, à comprendre le processus ou à obtenir du soutien.
Pro bono : Des services juridiques gratuits peuvent être offerts aux personnes à faibles revenus, si elles répondent aux critères. Les services pro bono varient selon la province et le territoire.
Aide juridique : Ce type d’aide varie selon :
- la province et le territoire
- le problème juridique
- le gouvernement ou l’organisation qui finance l’aide juridique
Les personnes qui ne peuvent pas se permettre d’avoir un·e avocat·e peuvent demander l’aide juridique. Les services juridiques sont fournis par un·e avocat·e salarié·e d’un organisme, ou par un·e avocat·e du secteur privé qui accepte les certificats d’aide juridique. Les personnes pourraient devoir payer certains services juridiques, même si elles sont admissibles à l’aide juridique.
Cliniques juridiques : Il existe environ 500 cliniques juridiques à travers le pays, offrant différents niveaux de services. Certaines ont un programme d’aide juridique, d’autres offrent des services gratuits ou à faible coût aux personnes d’une certaine région ou pour un type particulier de problème juridique. Certaines peuvent seulement offrir du soutien, du matériel éducatif ou de l’aide pour trouver un avocat.
Information éducative : Plusieurs organismes peuvent aider les personnes à comprendre ce que signifie aller devant les tribunaux et orienter vers des outils et ressources existants. Ils ne donnent pas de conseils juridiques et n’aident pas à trouver un·e avocat·e.
Ressources juridiques et éducatives
Bien que cette section soit conçue principalement pour les personnes qui se représentent elles mêmes, les ressources qui y sont offertes peuvent également être utiles à toute personne impliquée dans un processus judiciaire, y compris les parties représentées par un avocat ainsi que les professionnels du droit qui cherchent des outils ou des renseignements supplémentaires. La liste ci-dessous n’est pas exhaustive. Voir l’avis de non-responsabilité. *Un astérisque indique que les services sont limités à une région géographique.
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National
| Ressources juridiques | Information juridique |
|---|---|
| Pro Bono Canada AN Étudiants pro bono Canada Advocacy Centre for the Elderly AN JusticeNet |
Guides pour les parties non représentées – Conseil canadien de la magistrature CanLII - l'Institut canadien d'information juridique – Décisions judiciaires National Self-Represented Litigants Project AN CliquezJustice Centre de traduction et terminologie juridiques Vous avez des questions sur l'indépendance de la magistrature? | Canadian Bar Association Programme de contestation judiciaire |
Colombie-Britannique
Alberta
| Ressources juridiques | Information juridique |
|---|---|
| Law Society of Alberta - Find a Lawyer AN Legal Aid Alberta AN Canadian Immigrant Women's Association AN *Student Legal Assistance (Calgary) AN *Calgary Legal Guidance *Central Alberta Community Legal Clinic AN *Edmonton Community Legal Centre (Edmonton and Grande Prairie) AN *Lethbridge Legal Guidance (Southern Alberta) AN *Medicine Hat Legal Help Centre |
Centre for Public Legal Education in Alberta AN Law Central Alberta Centre albertain d'information juridique Student Legal Services – Permanent Resident AN BearPaw Legal Resources AN |
Saskatchewan
Manitoba
Ontario
Québec
Nouveau-Brunswick
Nouvelle-Écosse
| Ressources juridiques | Information juridique |
|---|---|
| Search Members – Nova Scotia Barristers' Society AN Legal Aid Nova Scotia - Offices AN Association des juristes d’expression française de la Nouvelle-Écosse Legal Info Nova Scotia –Lawyers and Legal Help AN Dalhousie Legal Aid Service – Schulich School of Law AN Halifax Refugee Clinic AN African Nova Scotian Justice Institute AN People's Advocacy and Transformational Hub (PATH Legal) AN |
Legal Info Nova Scotia AN |
Île-du-Prince-Édouard
| Ressources juridiques | Information juridique |
|---|---|
| Find a Lawyer – The Law Society of Prince Edward Island AN Aide juridique de l’Île-du-Prince-Édouard Informations juridiques communautaires Community Legal Services AN |
Informations juridiques communautaires |
Terre-Neuve-et-Labrador
| Ressources juridiques | Information juridique |
|---|---|
| Lawyer Directory - Law Society of Newfoundland & Labrador AN Legal Aid NL AN L’Association pur l’information juridique publique de TN |
Yukon
| Ressources juridiques | Information juridique |
|---|---|
| Law Society of Yukon – Lawyer Referral Service AN Yukon Legal Services Society – Legal Aid AN Ligne d’assistance juridique |
Territoires-du-Nord-Ouest
| Ressources juridiques | Information juridique |
|---|---|
| Find a Lawyer – Law Society of the Northwest Territories AN Legal Aid AN |
Centre public de ressources juridiques M.M. deWeerdt :: Justice Public Resources - The Law Society of the Northwest Territories AN |
Nunavut
| Ressources juridiques | Information juridique |
|---|---|
| Membership Directory – Law Society of Nunavut AN Nunavut Legal Aid AN | Nunavut Public Legal Information AN Access to Justice (A2J) AN |
Date de modification : 2026-04-14