Retard dans le traitement des documents
MESSAGE DU GREFFE DE LA COUR FÉDÉRALE
Retard dans le traitement des documents
26 juin 2026
Le greffe s'efforce de traiter les documents dans un délai de 48 heures. Cependant, en raison de l’augmentation continue et significative du nombre de dépôts auprès de la Cour fédérale, les délais de traitement se sont allongés.
À l'heure actuelle, les retards peuvent atteindre jusqu'à huit (8) semaines, en particulier pour les documents liés à l'immigration, lesquels représentent la plus grande part de l'augmentation extraordinaire du nombre de dossiers déposer devant la Cour.
Malgré ces défis, le greffe reste déterminé à traiter les documents aussi rapidement que possible et continue d'explorer des solutions pour améliorer les délais de traitement.
Nous vous remercions de votre patience et de votre compréhension alors que nous travaillons à gérer ce volume élevé.