Nomination à la magistrature — Juge François Joyal

Coat of Arms

NOMINATION À LA MAGISTRATURE

Ottawa (Ontario), le 28 avril 2026 – L’honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, a annoncé la nomination suivante le 23 avril 2026 :

François Joyal, avocat général principal au ministère de la Justice Canada à Montréal, est nommé juge de la Cour fédérale. Le juge Joyal remplace le juge Yvan Roy, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 3 octobre 2024.

Communiqué de presse du Ministère de la Justice (Canada)

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